Encadrement des pratiques de confidentialité
Dernière mise à jour : 2023-08-30
La présente Politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») consigne l’énoncé que Fondation Maurice Tanguay inc. (« FMT ») a mis en place afin de protéger les renseignements personnels des utilisateurs et clients (collectivement les « Utilisateurs ») de son site Web, ses applications, et de tous les autres canaux dans lesquels FMT recueille et utilise vos renseignements personnels.
Toutes les références au « site Web » dans la présente Politique de confidentialité désignent le site suivant : https://fondationmauricetanguay.com/.
La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer tout Utilisateur de la nature des renseignements personnels qui peuvent être recueillis et utilisés par FMT ou des tiers ainsi que ceux qui peuvent être communiqués à des tiers autorisés dans certains cas particuliers, le cas échéant.
La navigation sur le Site Web et la simple activation de l’un ou l’autre des hyperliens constituent une acceptation de la présente Politique de confidentialité et laisse présumer de votre connaissance de la portée de celle-ci. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, L’UTILISATEUR CONSENT À CE QUE FMT PUISSE COLLECTER, UTILISER, TRAITER ET DIVULGUER SES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.
FMT se réserve le droit de réviser les termes de la présente Politique de confidentialité à tout moment sans préavis. L’utilisation du Site Web vaudra acceptation des modifications qui y auront été apportées. Vous êtes donc invité à consulter la présente Politique de confidentialité sur une base périodique.
La Politique de confidentialité ainsi que son interprétation, son exécution, sa validité et ses effets sont assujettis aux lois provinciales et fédérales applicables dans la province de Québec (Canada), le cas échéant.
1. Nous collectons certains renseignements personnels à des fins limitées.
L’expression « renseignement personnel » désigne généralement tous les renseignements permettant d’identifier un individu. Les renseignements personnels que FMT peut recueillir, utiliser et communiquer via son Site Web, via les appels, via les partenaires et plus généralement dans le cadre de nos affaires peuvent inclure le nom, l’âge, le sexe, l’adresse postale, le numéro de téléphone, l’adresse courriel et les enregistrements de vos communications avec nous. Les informations financières de l’Utilisateur comme les numéros de carte de crédit sont également des renseignements personnels qui peuvent être recueillis, utilisés et communiqués au fournisseur de services PaySafe NetBanx ou tout autre fournisseur de solution de paiement futur (le « Fournisseur de la plateforme de paiement sécurisée ») tel que plus amplement mentionné ci-dessous. Nous ne collectons jamais de renseignements personnels sensibles sauf après avoir reçu l’autorisation du demandeur et dans le cadre d’une demande d’aide financière. Pour les fins des présentes, un « renseignement personnel sensible » correspond à tout renseignement qui, de par sa nature notamment médicale, biométrique ou autrement intime, ou en raison du contexte de son utilisation ou de sa communication, suscite un haut degré d’attente raisonnable en matière de vie privée.
2. Avant de collecter Vos renseignements personnels, FMT va prendre tous les moyens pour obtenir votre consentement exprès.
En général, FMT demande de façon explicite le consentement de l’Utilisateur avant de recueillir des renseignements personnels le concernant. Il est possible pour l’Utilisateur de retirer ce consentement sous réserve des restrictions imposées et des exemptions prévues par la loi en donnant par écrit un préavis raisonnable au Responsable de la protection des renseignements personnels (telle que cette expression est définie ci-après) pour FMT en communiquant aux coordonnées mentionnées ci-dessous.
3. Nous collectons que les renseignements personnels qui sont nécessaires et à des fins licites.
De façon générale, le Site Web ne sert pas d’outil de collecte de renseignements personnels mais vise plutôt à communiquer de l’information relativement à la FMT, à diffuser certaines publicités et concours, à promouvoir les produits annoncés et offerts lors d’un tirage. Toutefois, lorsque FMT recueille des renseignements personnels à ces fins, cela est effectué par des moyens honnêtes et licites.
4. Nous collectons Vos renseignements personnels dans des circonstances précises.
De temps à autre, il est possible que FMT demande à l’Utilisateur ou que celui-ci fournisse de son propre gré des renseignements personnels à FMT dont notamment par l’entremise de son Site Web. Des renseignements personnels concernant un Utilisateur peuvent être recueillis dans les contextes suivants, à savoir :
- Pour permettre qu’un achat de billets(s) chez les partenaires ou une transaction en ligne puisse être complété(e);
- Pour permettre l’ouverture d’un compte ambassadeur;
- Pour permettre l’analyse d’une demande d’aide financière;
- Pour l’émission de reçu à la suite d’un don de bienfaisance;
- Pour permettre l’inscription volontaire d’un Utilisateur à une liste d’envoi de courriels ou de promotions;
- Pour permettre l’inscription volontaire d’un Utilisateur à un tirage;
- Pour permettre des communications sur les pages de FMT sur les médias sociaux (comme Facebook, Instagram);
- Pour répondre à des questions d’ordre général;
Notez également que nous recueillons certaines données analytiques non personnelles concernant l’utilisation de notre Site Web lesquelles sont utilisées à des fins d’optimisation de l’expérience client et d’analyse. Ces renseignements peuvent, de temps à autre, être communiqués à des tiers, dont notamment dans le cadre des services offerts par Google Analytics. Pour plus d’information à ce sujet, veuillez consulter « Comment Google utilise les données provenant de sites ou d’applications qui utilisent ses services » et « Google Analytics et la confidentialité ».
5. Vos renseignements personnels sont généralement collectés pour des fins internes, sauf dans les cas suivants.
De façon générale, FMT utilise les renseignements personnels recueillis à l’égard d’Utilisateurs pour des fins internes uniquement. Toutefois, il est possible que FMT puisse communiquer les renseignements personnels recueillis de l’Utilisateur aux personnes suivantes, à savoir :
a. Aux fournisseurs de services externes avec qui FMT a conclu une entente contractuelle qui offre des niveaux comparables de protection des renseignements personnels et qui utilisent ces renseignements personnels dont notamment : (i) dans le cadre et aux fins de services que FMT rend aux Utilisateurs, tels que, par exemple, des outils de paiement comme PaySafe NetBanx(ii) dans le cadre de publicités, promotions ou tirages de FMT ou (iii) pour répondre à des exigences administratives telles que l’impression et la télécopie, l’archivage ou la gestion des documents et des courriels. Par exemple, le fournisseur de services qui héberge le Site Web et effectue des services de maintenance aux Site Web peut potentiellement accéder à des renseignements personnels d’Utilisateurs dans le cadre de l’exécution spécifique de ses/leurs services en vertu d’obligations de confidentialité;
b. Aux fournisseurs de services de FMT (par exemple des réseaux sociaux, moteurs de recherches ou des services analytiques comme Google Analytics) qui offrent des outils d’analyses d’audiences ou des rapports de mesure sur des individus qui voient des publicités ou des annonces ou qui effectuent des recherches en ligne selon des préférences, des intérêts, des paramètres démographiques ou à partir de zones géographiques, et ce, pour permettre à FMT de cibler des audiences similaires pour des fins de publicité; et/ou
c. Aux fondations ou organismes à buts non lucratifs affiliés ou étant partenaires de FMT et aux bénévoles mais seulement lors de votre achat de billets;
d. à des tiers lorsque requis par la loi;
Également, lors d’un paiement effectué par le système de transactions sécurisés du Fournisseur de la plateforme de paiement sécurisée, qui constitue une base de données distincte et externe du Site Web, l’Utilisateur devra inscrire à l’écran le numéro de carte, la date d’expiration (le cas échéant), le nom du détenteur inscrit et toute autre information nécessaire pour compléter une commande d’achat de billets. L’Utilisateur aura l’option, à son gré, d’accepter de sauvegarder les informations de paiement dans son compte auprès du Fournisseur de la plateforme de paiement sécurisée. L’Utilisateur reconnait et convient que toute information et tous renseignements personnels associés au paiement pour une commande et qui pourraient être ainsi saisis et sauvegardés dans le compte de l’Utilisateur sur le système de transactions sécurisés du Fournisseur de la plateforme de paiement sécurisée seront alors détenus par le Fournisseur de la plateforme de paiement sécurisée et non par FMT.
6. Il est essentiel pour FMT de protéger vos renseignements personnels et de prendre tous les moyens disponibles pour les protéger.
FMT prend les mesures appropriées afin de protéger, selon les moyens disponibles, les renseignements personnels des Utilisateurs contre l’accès, l’utilisation ou la reproduction non-autorisée. Ces mesures de protection peuvent comprendre l’utilisation d’un programme de transaction sécurisée et une protection physique visant à restreindre l’accès aux bureaux et aux dossiers de FMT pouvant contenir des renseignements personnels recueillis, utilisés et communiqués via le Site Web.
Sans limiter la généralité de ce qui précède, le Site Web de FMT sont dotés de certains mécanismes ou certaines caractéristiques qui permettent de protéger, avec un degré plus élevé, les renseignements personnels relatifs aux Utilisateurs, dont notamment :
- Les formulaires d’achat de billets et de demandes de dons en ligne sont protégés et ne sont accessibles uniquement à partir d’une zone sécurisée;
- Toutes les communications entre les différentes composantes du Site Web sont chiffrées;
- Le Site Web fait l’objet de mesures de redondance qui font l’objet de mesures de sécurité;
- Les commandes transmises par un Utilisateur sont hébergées sur un serveur sécurisé;
- Les paiements effectués par l’entremise du Site Web sont vérifiés par l’environnement transactionnel de serveur de paiement externe du Fournisseur de la plateforme de paiement sécurisée;
- Le fournisseur de services informatiques de FMT est tenu de respecter différentes obligations continues en matière de sécurité qui impliquent notamment une validation des pratiques et processus de sécurité qui sera effectuée de manière continue et une veille continue des composantes logicielles du Site Web et de leur mise à jour.
7. Vous pouvez également prendre certaines mesures de sécurité avant de communiquer Vos renseignements personnels.
Lorsque l’Utilisateur doit transmettre des renseignements confidentiels via un Site Web, il peut s’assurer qu’il est dans un environnement sécuritaire lorsqu’apparait le sceau de sécurité (cadenas fermé) dans la fenêtre supérieure du navigateur Internet. L’Utilisateur peut cliquer sur le cadenas pour obtenir de l’information sur le sceau de sécurité.
Également, après avoir complété une transaction par l’entremise d’un Site Web, ou lorsque, en cours de session, l’Utilisateur doit quitter momentanément son ordinateur et le laisser sans surveillance, il est important de fermer la session et de se déconnecter de son compte. Pour fermer la session de façon sécuritaire, l’Utilisateur doit cliquer sur « Annuler », vider la mémoire cache du navigateur Internet puis fermer le navigateur Internet.
8. Vous pouvez modifier les renseignements personnels inscrits dans votre dossier en tout temps.
FMT prend tous les moyens raisonnablement disponibles pour que les renseignements personnels qu’elle recueille demeurent exacts, complets et à jour et compte sur la collaboration de l’Utilisateur afin que celui-ci en avise FMT lorsque survient des changements. FMT permet notamment à tout Utilisateur de modifier les renseignements personnels inscrits qui le concerne dans son compte, et ce, d’une façon continue, au moyen d’un accès sécurisé.
9. Vous pouvez en tout temps communiquer avec FMT afin de consulter, rectifier ou mettre à jour votre dossier.
Tout Utilisateur qui a communiqué des renseignements personnels à FMT est en droit de consulter, rectifier, d’extraire, de mettre à jour les renseignements personnels qui le concernent, de demander que cesse la diffusion de tels renseignements si cette diffusion lui cause un préjudice grave ou encore d’obtenir des renseignements sur le traitement des données en présentant une demande écrite au Responsable de la protection des renseignements personnels identifié à la présente Politique de confidentialité. Dans l’éventualité où une demande était transmise à FMT, celle-ci verra à y donner suite avec diligence. En outre, FMT verra alors à indiquer à l’Utilisateur quels renseignements personnels ont été recueillis le concernant et verra à donner accès à ces renseignements en lui transmettant une copie sur format technologique structuré et couramment utilisé, le cas échéant. FMT pourrait également cesser la diffusion d’un renseignement personnel vous concernant et/ou désindexer tout hyperlien rattaché à votre nom conformément aux exigences de la loi. Dans l’éventualité où FMT ne peut donner accès à certains renseignements personnels recueillis, FMT verra alors à communiquer à l’Utilisateur les raisons expliquant un tel empêchement ainsi que les recours dont il dispose dans un tel cas.
10. L’accès à votre dossier est gratuit mais il peut y avoir des frais si vous exigez une transcription écrite de votre dossier.
L’accès aux renseignements personnels qui apparaissent au dossier de l’Utilisateur est gratuit. Toutefois, des frais raisonnables pourront être demandés à l’Utilisateur afin de compenser les coûts de transcription, de reproduction ou de transmission de ces renseignements personnels. Dans un tel cas, l’Utilisateur sera avisé du montant qui pourra lui être facturé au préalable.
11. Vos renseignements personnels seront conservés par FMT tant que nécessaire et en toute sécurité.
Il est possible que FMT conserve un dossier relatif à un Utilisateur contenant des renseignements personnels recueillis. FMT utilise, communique ou conserve ces renseignements personnels tant que cela peut lui être nécessaire. FMT verra à établir des périodes limites de conservation et des procédures relatives à la conservation et à la destruction ou l’anonymisation sécuritaire des renseignements personnels, le tout dans un souci de conserver la confidentialité de ceux-ci et de respecter ses obligations en vertu des lois applicables.
12. Incidents de confidentialité.
FMT tient à jour un registre de tout incident de sécurité connu, tel que défini dans la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ c P-39.1), pouvant affecter la sécurité ou la confidentialité de vos renseignement personnels. Si un incident présente un risque qu’un préjudice sérieux vous soit causé, FMT prendra les mesures nécessaires pour vous en aviser, sous réserves des dispositions législatives applicables. L’évaluation du risque de préjudice est basée sur la sensibilité du renseignement concerné, les conséquences appréhendées de son utilisation et la probabilité qu’il soit utilisé à des fins préjudiciables.
13. Sécurité élevée par défaut
Tous les paramètres de confidentialité applicables à votre utilisation d’un Site Web offrent, par défaut, le plus haut niveau de confidentialité, sans aucune intervention de votre part.
14. Vous pouvez communiquer avec FMT en tout temps pour toute plainte ou question en lien avec vos renseignements personnels.
Les dossiers pouvant contenir les renseignements personnels relatifs à un Utilisateur sont habituellement conservés par la FMT. Pour toute plainte ou autre question concernant les renseignements personnels de l’Utilisateur ou l’application et l’interprétation du présent énoncé, il vous est possible de communiquer avec le Responsable de la protection des renseignements personnels de FMT à l’adresse courriel ou au numéro de téléphone suivant :
A/S : Sébastien Garant, Responsable des renseignements personnels
FONDATION MAURICE TANGUAY INC.
50, rue du Marché-Champlain
Québec (Québec) G1K4H3
(le « Responsable des renseignements personnels »)
Courriel : renseignementspersonnelsfmt@tanguay.ca
FMT prendra toutes les mesures nécessaires afin de répondre avec diligence aux demandes des Utilisateurs.